Conditions Générales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OIES l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

OIES immatriculé au Registre du commerce de NANTES sous le Numéro  

SIRET : 492 724 59 00050

Siège social : 1, Rue de Sufren

Tél : +33 (0)2 55 99 34 54

Courriel : cd@oies.fr

Internet : https://www.oies.fr

 

Hébergement :

Le Site est hébergé sur les serveurs sécurisés de Wix.com

Bien que les serveurs de Wix.com soient hébergés en Irlande, nous vous confirmons qu'aucune données à caractère personnel n'est stockées sur ces serveurs 

 

Directeur de publication :

Christophe DEMELAY, Directeur Associé

​

Conditions d'utilisation:

​

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir acceptées les conditions d'utilisation. Celles-ci sont disponibles sur simple demande par courriel à l'adresse mentionnée plus haut.

​

Accès au contenu  :

OIES se réserve le droit de modifier, suspendre ou même interrompre la diffusion du présent site web

OIES n'est pas responsable : 

• pour l'interruption du site Web et de ses services

• pour toute erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le site Web www.oies.fr

 

Respect des droits de propriété intellectuelle : 

L'ensemble du contenu de ce site Web (mise en page, textes, images) est la propriété de OIES.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, toute représentation ou reproduction spécifiquement non autorisée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est illégale et sera considérée comme une contrefaçon punissable en vertu des articles L. 335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

​

Traitement des données personnelles :

Les données personnelles ne seront collectées et traitées que conformément à la réglementation RPGD

 Les données personnelles collectées par OIES sont collectées et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux technologies de l'information, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

​

Dans certains cas, notamment lorsque l'utilisateur complète un formulaire, les informations personnelles saisies sont enregistrées sur le serveur le temps du traitement de celui-ci. Ces informations sont immédiatement supprimées une fois le formulaire analysé et utiliser dans le but d'établir une relation commerciale entre OIES et l'utilisateur.

​

Les données personnelles de l'utilisateur seront considérées comme confidentielles et ne seront en aucun cas communiqué à des tiers.

​

conformément aux dispositions du RGPD, vous disposer d'un droit d'accès  et de rectification en écrivant à info@oies.fr​

​